Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Ora Focus et ses clients. Elles ont été rédigées conformément au Code de la consommation, au Code civil et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles.

1. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

« Vendeur » désigne Ora Focus, entreprise individuelle exploitée par Monsieur Lucas Agustoni.
« Client » désigne toute personne physique majeure et juridiquement capable, agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, qui passe une commande sur le Site.
« Site » désigne le site internet orafocus.fr exploité par le Vendeur.
« Produits » désigne l'ensemble des biens proposés à la vente sur le Site.
« Commande » désigne la souscription par le Client d'un ou plusieurs Produits proposés à la vente sur le Site.
« CGV » désigne les présentes Conditions Générales de Vente.

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de Produits proposés par le Vendeur via le Site.

Elles s'appliquent exclusivement aux ventes effectuées par le Vendeur à des Clients consommateurs situés en France métropolitaine. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière par le Client des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; toutefois, les CGV applicables à une Commande sont celles acceptées par le Client au moment de sa validation.

3. Identité du vendeur

Les Produits proposés sur le Site sont vendus par :

Dénomination : Ora Focus
Dirigeant : Lucas Agustoni
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Siège social : 10 rue Vauban, 68000 Colmar, France
SIREN : 883 736 365
SIRET : 883 736 365 00015
RCS : 883 736 365 R.C.S. Colmar
Code APE : 47.91B
TVA : Non applicable, art. 293 B du CGI
Courriel : contact@orafocus.fr
Téléphone : 07 56 92 36 80

Pour toute information complémentaire, consultez les Mentions légales.

4. Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client. Chaque Produit fait l'objet d'une fiche descriptive comportant ses caractéristiques essentielles : description, composition, dimensions, fonctionnalités, contenu de la livraison, et toute information utile permettant au Client de prendre sa décision en toute connaissance de cause.

Les photographies et visuels illustrant les Produits sont fournis à titre indicatif et n'engagent pas le Vendeur de manière contractuelle, sous réserve que les variations restent mineures et n'altèrent pas la conformité du Produit aux caractéristiques essentielles décrites.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit après passation de la Commande, le Vendeur en informera le Client par courriel dans les meilleurs délais et procédera, le cas échéant, au remboursement intégral de la somme correspondante.

5. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable : le Vendeur bénéficie du régime de la franchise en base.

Le prix affiché sur la fiche du Produit correspond au prix final à régler par le Client : aucun frais supplémentaire n'est ajouté au moment du paiement, la livraison en France métropolitaine étant intégralement prise en charge par le Vendeur (voir article 08).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la Commande, sous réserve de leur disponibilité.

En cas d'erreur manifeste de prix (par exemple un prix dérisoire ou aberrant résultant d'une erreur technique), le Vendeur se réserve le droit d'annuler la Commande et de rembourser le Client, sans que cette annulation puisse donner lieu à indemnité.

6. Commande

Processus de commande

Le Client sélectionne les Produits qu'il souhaite acquérir et les ajoute à son panier. Avant la validation définitive de la Commande, le Client est invité à vérifier le contenu de son panier, le détail des Produits, la quantité, le prix total ainsi que l'adresse de livraison.

La validation définitive de la Commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, ainsi que des prix et descriptions des Produits.

Confirmation de commande

À la suite de la validation de la Commande et de son paiement, le Client reçoit un courriel de confirmation récapitulant l'ensemble des éléments de la Commande. Ce courriel constitue formation du contrat entre les parties.

Conformément à l'article 1127-2 du Code civil, le Vendeur archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles.

Refus de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une Commande précédente, de refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires, ou en cas de suspicion de fraude. Dans ce cas, sa responsabilité ne saurait être engagée.

7. Paiement

Moyens de paiement acceptés

Le Client peut régler sa Commande au moyen des solutions de paiement suivantes :

Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express, Carte Bleue (via Shopify Payments)
Portefeuilles électroniques : Apple Pay, Shop Pay, PayPal
Paiement en plusieurs fois : Klarna (sous réserve d'acceptation par l'organisme prêteur)

Sécurité des transactions

L'ensemble des transactions effectuées sur le Site est sécurisé par les protocoles SSL/TLS et le standard PCI DSS. Les données de paiement transitent sous forme chiffrée par les serveurs des prestataires bancaires agréés (Shopify Payments, PayPal, Klarna) et ne sont à aucun moment stockées sur les serveurs du Vendeur.

Le système de double authentification 3D Secure peut être déclenché à la demande de la banque du Client. La Commande est validée à compter de l'autorisation effective de paiement délivrée par l'organisme bancaire.

Modalités de paiement

Le débit du moyen de paiement choisi intervient au moment de la validation de la Commande, à l'exception des solutions de paiement échelonné (Klarna) pour lesquelles les conditions spécifiques du prestataire s'appliquent.

En cas d'incident de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l'exécution de la Commande jusqu'à régularisation.

8. Livraison

Zones de livraison

Les Produits sont livrés en France métropolitaine (Corse incluse). Le Vendeur n'effectue pas de livraisons en dehors de ce périmètre.

Transporteur et délais

Les Commandes sont expédiées via Colissimo, service de La Poste, avec suivi de colis. Les délais indicatifs sont les suivants :

Préparation : 1 à 3 jours ouvrés après validation de la Commande
Transport : 2 à 3 jours ouvrés (Colissimo France métropolitaine)
Délai total : 3 à 6 jours ouvrés à compter de la validation de la Commande
Suivi : Numéro de suivi communiqué par courriel dès expédition

Les délais indiqués sont des délais moyens et n'incluent pas les jours fériés ni les week-ends. Ces délais peuvent être exceptionnellement allongés en période de forte affluence (soldes, fêtes de fin d'année) ou en cas de circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur.

Frais de livraison

La livraison est intégralement offerte par le Vendeur sur l'ensemble des Commandes livrées en France métropolitaine, sans aucune condition de montant minimum d'achat et sans exclusion de produits. Le prix affiché sur la fiche du Produit correspond au prix total à régler ; aucun frais de port n'est ajouté à aucune étape du processus de commande ou de paiement.

Free shipping — All orders shipped to metropolitan France benefit from free delivery, with no minimum order value and no exclusions.

Réception et transfert des risques

Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), prend physiquement possession des Produits.

À la réception du colis, le Client est invité à vérifier l'état de l'emballage et à signaler toute anomalie (colis ouvert, abîmé, mouillé) directement au livreur, en émettant des réserves précises et détaillées sur le bordereau de livraison, et à informer le Vendeur dans les meilleurs délais à contact@orafocus.fr.

Retard ou non-livraison

Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, si le Vendeur n'a pas livré le Produit au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, le Client peut, après avoir mis en demeure le Vendeur, résoudre le contrat. Le Vendeur procédera alors au remboursement intégral des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la résolution du contrat.

9. Droit de rétractation

Délai de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 60 jours à compter de la date de livraison de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Ce délai de 60 jours est librement accordé par le Vendeur et dépasse largement le minimum légal de 14 jours imposé par la directive européenne 2011/83/UE. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Modalités d'exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie au Vendeur sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par l'un des moyens suivants :

Par courriel à contact@orafocus.fr en indiquant son numéro de commande et sa volonté de se rétracter ;
Par courrier postal à l'adresse du siège du Vendeur ;
En utilisant le formulaire-type de rétractation ci-dessous.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de : Ora Focus — 10 rue Vauban, 68000 Colmar — contact@orafocus.fr

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) : __________

Numéro de commande : __________

Nom du (des) consommateur(s) : __________

Adresse du (des) consommateur(s) : __________

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : __________

Date : __________

Renvoi du produit

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour renvoyer le Produit au Vendeur. Le Produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente : non utilisé, dans son emballage d'origine, accompagné de l'ensemble de ses accessoires et de sa notice.

La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.

10. Frais de retour

Les frais de retour sont intégralement pris en charge par le Vendeur, quel que soit le motif du retour. Cette politique de retours gratuits s'applique :

aux retours liés à l'exercice du droit de rétractation (changement d'avis du Client) ;
aux retours liés à un produit défectueux ou non conforme ;
aux retours liés à une erreur de livraison.

Sur demande du Client adressée à contact@orafocus.fr, une étiquette de retour prépayée lui sera transmise par courriel. Le Client n'a alors qu'à coller cette étiquette sur le colis et le déposer dans le bureau de poste de son choix.

Free returns — Refund of return shipping costs by Ora Focus in all cases. Customers are not charged for returning items.

11. Remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées par le Client, frais de livraison initiaux inclus, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit retourné ou, le cas échéant, à compter de la date à laquelle le Client a fourni la preuve de l'expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu'un autre moyen soit utilisé. Ce remboursement n'occasionne aucun frais pour le Client.

Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur, le remboursement des frais de livraison se limitera au coût du mode standard.

12. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les catégories de Produits suivantes :

Biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
Biens scellés et descellés par le Client après livraison, qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène ;
Enregistrements audio ou vidéo, logiciels informatiques descellés après leur livraison ;
Tout autre Produit visé à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Sauf indication contraire explicite sur la fiche du Produit concerné, les Produits proposés à la vente sur le Site sont éligibles au droit de rétractation dans les conditions définies à l'article 09 des présentes CGV.

13. Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité

En application des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, les Produits doivent être conformes au contrat. Cette garantie s'applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien. Le Client peut demander la réparation ou le remplacement du Produit non conforme, sans frais et dans un délai raisonnable.

Pendant les 24 premiers mois suivant la délivrance du Produit, les défauts de conformité sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le Client n'a donc pas à prouver l'existence du défaut à la délivrance ; cette charge incombe au Vendeur.

Article L.217-3 du Code de la consommation — Le vendeur livre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L.217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L.216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Garantie des vices cachés

Indépendamment de la garantie légale de conformité, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente (remboursement intégral contre restitution du Produit) ou une réduction du prix de vente.

L'action en garantie des vices cachés doit être intentée par le Client dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Article 1641 du Code civil — Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Mise en œuvre des garanties

Pour exercer ses droits au titre des garanties légales, le Client adresse sa demande par courriel à contact@orafocus.fr, accompagnée d'une description précise du défaut et, le cas échéant, de photographies. Le Vendeur s'engage à apporter une réponse dans les meilleurs délais et à organiser, le cas échéant, le retour du Produit aux frais du Vendeur.

14. Responsabilité et force majeure

Le Vendeur s'engage à apporter tout le soin requis dans la mise à disposition des Produits et dans l'exécution de la Commande. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas :

de mauvaise utilisation du Produit, d'utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou de défaut d'entretien de la part du Client ;
d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure ;
de retard ou d'inexécution dû à un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : grèves totales ou partielles, intempéries exceptionnelles, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne informatique, blocage des télécommunications, et toute autre situation indépendante de la volonté des parties empêchant l'exécution normale du contrat.

15. Propriété intellectuelle et données personnelles

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, logos, marques, vidéos, graphismes, mise en page, bases de données, code source) est protégé par le droit d'auteur et par le droit des marques. Ces éléments sont la propriété exclusive du Vendeur, sauf mentions spécifiques. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Pour plus de détails, voir les Mentions légales.

Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'exécution des Commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française relative à l'Informatique et aux Libertés. Pour connaître l'ensemble des finalités, des destinataires, des durées de conservation et des droits dont vous disposez, consultez notre Politique de confidentialité.

16. Médiation et règlement des litiges

En cas de difficulté liée à une Commande, le Client est invité à contacter en priorité le service client du Vendeur à l'adresse contact@orafocus.fr. Le Vendeur s'engage à apporter une réponse dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, à défaut de résolution amiable du litige par le service client, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges, accessible à l'adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr.

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Conformément à l'article L.211-1 du Code de la consommation, le Client consommateur conserve le droit de saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

18. Mise à jour des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur, afin de refléter les évolutions législatives, réglementaires, techniques ou commerciales du Site.

Les CGV applicables à une Commande sont celles en vigueur et acceptées par le Client au jour de la validation de cette Commande. Aucune modification ultérieure ne saurait être opposée au Client pour les Commandes déjà conclues.

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