Politique de confidentialité
La protection de vos données personnelles est une priorité chez Ora Focus. Cette politique vous informe, en application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, des modalités de collecte, d'utilisation, de partage et de conservation de vos données personnelles, ainsi que des droits dont vous disposez.
1. Notre engagement et identité du responsable de traitement
Ora Focus s'engage à traiter vos données personnelles dans le respect strict du RGPD et des recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services, ne vendons jamais vos données à des tiers et appliquons des mesures techniques et organisationnelles renforcées pour assurer leur sécurité.
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
- Dénomination : Ora Focus
- Dirigeant : Lucas Agustoni
- Forme juridique : Entrepreneur individuel
- Adresse : 10 rue Vauban, 68000 Colmar, France
- SIREN : 883 736 365
- Contact protection des données : contact@orafocus.fr
- Téléphone : +33756923680
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site orafocus.fr, nous sommes amenés à collecter les catégories de données suivantes :
Données d'identification et de contact
- Civilité, nom, prénom
- Adresse postale (de livraison et de facturation)
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
Données de commande et de transaction
- Historique des achats et des commandes
- Montants, dates, numéros de commande
- Préférences d'expédition
- Réclamations, retours et remboursements éventuels
Données de paiement
Les données bancaires (numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme) ne sont à aucun moment collectées, traitées ou stockées par Ora Focus. Elles transitent directement et de manière chiffrée par les serveurs sécurisés de nos prestataires de paiement agréés (Shopify Payments, PayPal, Klarna, Apple Pay), tous conformes au standard PCI DSS.
Données de navigation et techniques
- Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
- Pages consultées, durée de visite, parcours sur le site
- Données collectées via les cookies et traceurs (voir article 10)
Données de communication
- Messages échangés avec le service client
- Préférences de communication (newsletter, notifications)
- Avis et témoignages éventuels
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des commandes : traitement, expédition, suivi, gestion des retours et du service après-vente ;
- Gestion de la relation client : réponse à vos demandes, traitement des réclamations, fourniture d'un service client de qualité ;
- Gestion des paiements : exécution des transactions, prévention de la fraude, recouvrement éventuel ;
- Gestion du compte client : création, administration et sécurisation de votre espace personnel sur le site ;
- Communication commerciale : envoi de newsletters et offres promotionnelles, uniquement avec votre consentement préalable (voir article 11) ;
- Mesure d'audience et amélioration du site : analyse statistique de la fréquentation et du comportement de navigation, optimisation de l'expérience utilisateur ;
- Respect de nos obligations légales : facturation, comptabilité, conservation des justificatifs fiscaux et réponse aux demandes des autorités compétentes.
4. Bases légales du traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement de données repose sur une base légale spécifique :
| Finalité | Base légale | Référence |
|---|---|---|
| Gestion des commandes et paiements | Exécution du contrat | Art. 6.1.b RGPD |
| Gestion du compte client | Exécution du contrat | Art. 6.1.b RGPD |
| Conservation comptable et fiscale | Obligation légale | Art. 6.1.c RGPD |
| Newsletter et communications marketing | Consentement | Art. 6.1.a RGPD |
| Cookies non essentiels (analytics, pub) | Consentement | Art. 6.1.a RGPD |
| Prévention de la fraude | Intérêt légitime | Art. 6.1.f RGPD |
| Amélioration des produits et services | Intérêt légitime | Art. 6.1.f RGPD |
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données personnelles sont traitées exclusivement par Ora Focus et par des sous-traitants soigneusement sélectionnés, intervenant en notre nom et pour notre compte. Chaque sous-traitant est lié par un Accord de Traitement des Données (DPA — Data Processing Agreement) conforme à l'article 28 du RGPD.
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Garantie |
|---|---|---|---|
| Shopify International Ltd. | Hébergement, plateforme e-commerce | Dublin, Irlande UE | DPA + CCT |
| Shopify Inc. | Société mère, traitement secondaire | Ottawa, Canada Hors UE | Décision d'adéquation UE-Canada (LPRPDE) |
| Shopify Network Intelligence | Services améliorés (personnalisation, publicités pertinentes, analyse du parcours client) | Irlande / Canada / USA Mixte | DPA + Annexe E + Consent Mode v2 |
| Shopify Payments / Stripe | Traitement des paiements par carte | Irlande / USA Hors UE | DPF + CCT |
| PayPal (Europe) S.à r.l. | Traitement des paiements PayPal | Luxembourg UE | DPA |
| Klarna Bank AB | Paiement en plusieurs fois | Stockholm, Suède UE | DPA |
| Apple Distribution Intl. | Traitement Apple Pay | Cork, Irlande UE | DPA |
| La Poste (Colissimo) | Livraison des commandes | Paris, France UE | RGPD direct |
| Google Ireland Ltd. | Mesure d'audience (Google Analytics 4) | Dublin, Irlande UE | DPA + Consent Mode v2 |
| Google LLC | Hébergement secondaire GA4 | Mountain View, USA Hors UE | DPF certifié + CCT |
Vos données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes (administration fiscale, autorités judiciaires) en cas d'obligation légale ou de demande légitime.
Services améliorés Shopify
Notre boutique étant hébergée par Shopify, certaines informations relatives à votre activité sur le site (pages consultées, produits achetés, interactions publicitaires) peuvent être traitées par Shopify, ainsi que par des tiers, à des fins de fourniture de « Services améliorés » : personnalisation de votre expérience, proposition de publicités plus pertinentes, et compréhension globale des interactions client. Ces traitements respectent vos choix de consentement exprimés via notre bannière de cookies.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces traitements via le portail de confidentialité Shopify : privacy.shopify.com/fr.
6. Transferts hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants peuvent être amenés à traiter vos données personnelles en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties juridiques strictes conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.
Transferts vers le Canada (Shopify Inc.)
L'hébergement principal des données est assuré par Shopify International Limited en Irlande (UE). Toutefois, en tant que société mère, Shopify Inc., basée au Canada, peut accéder à certaines données dans le cadre d'opérations techniques ou de support. Le Canada bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (décision 2002/2/CE), garantissant un niveau de protection équivalent à celui de l'UE pour les organisations commerciales soumises à la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels (LPRPDE).
Transferts vers les États-Unis (Google LLC, Stripe)
Certaines données techniques (statistiques de fréquentation, traitement de paiements) peuvent être transférées aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le EU-US Data Privacy Framework (DPF) adopté par la Commission européenne le 10 juillet 2023 (décision d'exécution C(2023) 4745). Les sous-traitants concernés (Google LLC, Stripe Inc.) sont auto-certifiés DPF, ce qui assure un niveau de protection essentiellement équivalent à celui de l'UE.
En complément du DPF, des Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021) sont signées avec ces prestataires pour garantir une protection renforcée.
Vos droits en matière de transferts
Vous disposez du droit d'obtenir une copie des garanties mises en œuvre pour ces transferts en nous contactant à contact@orafocus.fr. Vous pouvez également vous opposer aux traitements reposant sur ces transferts dans les conditions précisées à l'article 09.
7. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la finalité de leur traitement, conformément aux recommandations de la CNIL :
| Catégorie de données | Durée de conservation | Base |
|---|---|---|
| Compte client (en cours) | Toute la durée de la relation contractuelle | Recommandation CNIL |
| Compte client (inactif) | 2 ans après le dernier contact | Recommandation CNIL |
| Données de commande et facturation | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice | Art. L.123-22 Code de commerce |
| Données de prospect (newsletter) | 3 ans après le dernier contact | Recommandation CNIL |
| Données techniques et logs serveurs | 12 mois maximum | Recommandation CNIL |
| Cookies et traceurs | 13 mois maximum | Recommandation CNIL |
| Données issues des cookies | 25 mois maximum | Recommandation CNIL |
| Données de paiement (cartes) | Non conservées par Ora Focus | Standard PCI DSS |
À l'issue de ces durées, vos données sont soit supprimées définitivement, soit anonymisées de manière irréversible à des fins statistiques.
8. Sécurité des données
Ora Focus met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD :
- Chiffrement des communications via le protocole HTTPS (certificat SSL/TLS) sur l'ensemble du site ;
- Hébergement sur l'infrastructure sécurisée de Shopify, certifiée PCI DSS niveau 1 et conforme aux normes ISO 27001 ;
- Traitement des paiements via des prestataires agréés et certifiés PCI DSS ;
- Accès aux données strictement limité aux personnes habilitées et soumis à authentification ;
- Sauvegardes régulières et plan de continuité d'activité ;
- Sensibilisation continue aux risques de cybersécurité.
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et à vous en informer dans les meilleurs délais.
9. Vos droits
Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Vous pouvez demander la confirmation que vos données sont traitées, et obtenir une copie de l'ensemble des données vous concernant que nous détenons.
Vous pouvez demander la correction de toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant.
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par l'article 17 du RGPD (notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités du traitement, ou si vous retirez votre consentement).
Dans certaines situations, vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale.
Pour les traitements fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs.
Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés.
Comment exercer vos droits
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@orafocus.fr en précisant l'objet de votre demande. Une copie d'une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité, conformément à l'article 12 du RGPD.
Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, ce délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.
Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Site web : www.cnil.fr
10. Cookies et traceurs
Notre site utilise des cookies et traceurs pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et améliorer votre expérience. Conformément aux recommandations de la CNIL, vous êtes informé de leur utilisation et invité à exprimer votre consentement par catégorie via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site.
Catégories de cookies utilisés
| Catégorie | Finalité | Consentement | Durée |
|---|---|---|---|
| Cookies essentiels | Fonctionnement du site, panier, session | Non requis | Session ou 13 mois max |
| Cookies de préférences | Mémorisation du choix de consentement | Non requis | 6 mois |
| Cookies de mesure d'audience (GA4) | Statistiques de fréquentation et de navigation | Requis | 13 mois |
| Cookies marketing | Personnalisation, retargeting, publicités | Requis | 13 mois |
Gestion de vos préférences
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page du site. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer tout ou partie des cookies, étant précisé que le blocage des cookies essentiels peut affecter le fonctionnement du site.
Google Analytics 4 — Mention spécifique
Notre site utilise Google Analytics 4 pour mesurer son audience. Ce service est fourni par Google Ireland Limited, avec un hébergement secondaire chez Google LLC aux États-Unis (certifié EU-US Data Privacy Framework). Conformément aux exigences de Google et de la CNIL, nous avons activé le Consent Mode v2 qui adapte la collecte de données en fonction de votre consentement. Aucune donnée de mesure d'audience n'est collectée tant que vous n'avez pas explicitement consenti via le bandeau cookies.
11. Marketing par courrier électronique
L'envoi de newsletters et de communications commerciales par courrier électronique repose exclusivement sur votre consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque, conformément à l'article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques.
Comment vous consentez
Votre consentement est recueilli par le biais d'une case à cocher décochée par défaut, présentée :
- au moment de la création de votre compte client ;
- lors de la validation de votre commande ;
- dans le formulaire d'inscription à la newsletter présent sur le site.
Exception : produits similaires
Conformément à la dérogation prévue à l'article L.34-5 du CPCE, à la suite d'une commande passée sur notre site, nous sommes susceptibles de vous adresser des communications relatives à des produits ou services analogues à ceux que vous avez déjà acquis. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans frais, par un lien de désabonnement présent dans chaque communication.
Désabonnement
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement et vous désabonner de nos communications commerciales en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque courriel reçu, ou en nous contactant directement à contact@orafocus.fr. Le retrait du consentement prend effet sans délai.
12. Données concernant les mineurs
Le site orafocus.fr s'adresse à un public majeur (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des personnes mineures.
Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous constatez que votre enfant mineur a fourni des données personnelles sans votre autorisation, vous pouvez nous contacter à contact@orafocus.fr afin que nous procédions à la suppression immédiate de ces données.
13. Modification de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de refléter les évolutions législatives, réglementaires, techniques ou opérationnelles.
En cas de modification substantielle, vous en serez informé par tout moyen approprié (notamment par courriel si vous disposez d'un compte client, ou par un bandeau d'information sur le site) au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.
La date de dernière mise à jour est indiquée en pied de page du présent document.
14. Nous contacter
Pour toute question relative à la présente politique, à l'exercice de vos droits, ou plus généralement au traitement de vos données personnelles par Ora Focus, vous pouvez nous contacter :
- Par courriel : contact@orafocus.fr
- Par courrier : Ora Focus — Service Protection des Données, 10 rue Vauban, 68000 Colmar, France
- Téléphone : +33756923680
Nous nous engageons à apporter une réponse dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.